1. Objet et acceptation

OrgaBox est une plateforme SaaS proposée par Tely Oury Camara (EI), exerçant sous l'enseigne TOCINSIGHTS. L'utilisation du service est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU et de notre politique de confidentialité. En cas de désaccord, l'utilisateur ne doit pas utiliser le service.

2. Inscription et compte

L'utilisateur s'inscrit en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte. OrgaBox se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

3. Description du service

OrgaBox propose des modules de GED, reporting, gestion de projet et facturation, accessibles selon l'offre souscrite. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les évolutions et maintenances peuvent entraîner des indisponibilités temporaires, annoncées lorsque cela est possible.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est responsable du contenu qu'il dépose sur la plateforme et garantit disposer des droits nécessaires. Sont interdits notamment : les usages illégaux, la diffusion de contenus illicites, les tentatives d'intrusion ou d'exploitation abusive du service.

5. Propriété intellectuelle et données

OrgaBox conserve la propriété de la plateforme, des marques et des contenus qu'elle édite. L'utilisateur conserve la propriété de ses données. Il accorde à OrgaBox une licence limitée nécessaire à la fourniture du service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Tarification et facturation

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription, disponibles sur la page Tarifs. La facturation est effectuée selon le rythme choisi (mensuel ou annuel). En cas de résiliation, les montants déjà versés ne sont pas remboursés. Les CGV applicables aux achats sont communiquées avant la conclusion du contrat.

7. Limitation de responsabilité

OrgaBox est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée au-delà des montants effectivement perçus au titre de l'abonnement concerné sur les douze mois précédant le fait dommageable, sauf en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte ou en contactant le support. En fin d'abonnement, l'accès au service est interrompu et les données peuvent être exportées pendant un délai défini (voir politique de rétention des données).

9. Droit applicable et litiges

OrgaBox étant édité depuis la France, les présentes CGU sont régies par le droit français. Cette stipulation ne prive pas le client des dispositions impératives de la loi de son pays d'établissement, qui demeurent applicables.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse : le client adresse sa réclamation par écrit et OrgaBox y répond sous trente (30) jours. À défaut d'accord dans ce délai, le litige est soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les clients établis dans un État partie au Traité de l'OHADA peuvent, d'un commun accord avec OrgaBox, soumettre le litige à l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

Pour toute question : contact@orgabox.io.

Conditions générales d'utilisation